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Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du lundi 30 novembre 2020 à 21h00
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Article 1er

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Cela n'implique pas qu'il ne faille pas écouter les acteurs de santé, qu'ils soient médecins ou non.

Évidemment, nous ne travaillons pas en braquant les uns contre les autres. Si la France propose une offre magnifique en termes de soins, de formations et d'organisation dans le domaine de la santé, elle n'a pas été le pays le plus avant-gardiste en matière de coopération interprofessionnelle. Je disais à l'instant que les mots sont souvent une crise, dans le domaine de la santé. Il y a douze ans, on parlait déjà de parcours de soins coordonné. À ce sujet, on a d'abord évoqué un transfert de compétences, puis on a réfuté le terme. On a ensuite parlé de délégation de tâches, puis réfuté ce deuxième terme. On a parlé enfin de coopération interprofessionnelle – un terme autour duquel les professions semblent s'entendre.

Il ne s'agit pas de braquer des professions et de décharger certains soignants de tâches pour les confier à d'autres. Il se trouve que la France a toujours fonctionné en termes d'actes. La vaccination étant un acte court et répétitif, on a voulu la confier à d'autres soignants, comme les infirmières, et ce faisant, on a braqué tout le monde ! Or tel n'est pas l'objectif de l'article 1er, qui vise une réflexion d'ensemble. Dans le cadre des accords du Ségur, nous avons souhaité confier aux ordres des infirmiers et des médecins une mission visant à préfigurer ce que pourrait être à l'avenir une nouvelle profession dont la durée de formation serait intermédiaire, entre trois ans et dix ou douze ans après le baccalauréat, et qui interviendrait en secteur hospitalier. Cette précision est importante, car elle fait tomber l'ensemble des arguments qui évoquent les déserts médicaux ou les officiers de santé.

En effet, l'existence d'IPA est très positive et doit être confortée. Mais j'ai aussi fait un constat : j'ai connu, dans des services hospitaliers dans lesquels j'ai travaillé, des infirmières particulièrement expérimentées, ayant vingt-cinq ans d'ancienneté, ayant côtoyé un grand nombre d'externes et d'internes en médecine – qu'elles avaient contribué à former – parfaitement au fait de tous les protocoles, sans qui l'on ne pouvait pas réaliser par exemple une thrombolyse après un accident vasculaire cérébral. Or il se trouve que ces infirmières ne peuvent pas prescrire du paracétamol si ça n'est pas prévu dans l'ordinateur : la procédure les contraint à rappeler le médecin ou l'interne si le patient se plaint de maux de tête.

Pardon, mais cela n'est pas cohérent ! Il m'est arrivé – et je ne dis rien d'insultant en soulignant cela – de bénéficier du renfort de médecins étrangers venant de pays très lointains, arrivés la veille, qui grâce à leur diplôme de médecin pouvaient prescrire, quant à eux, une thrombolyse, voire une chimiothérapie.

Je n'affirme pas que cela n'est pas légitime, mais simplement qu'il est sans doute possible de renouveler notre mode de fonctionnement collectif et de faire en sorte qu'une personne disposant d'une très grande expérience professionnelle et présentant l'ensemble des garanties nécessaires, grâce à la validation des acquis de l'expérience, voie ses compétences évoluer plus loin et plus vite que ça n'est le cas aujourd'hui des IPA.

Voilà le contenu la réflexion – nous sommes bien effet au stade de la réflexion et non de la loi – , sur laquelle ce n'est pas au Gouvernement ni aux parlementaires d'être en première ligne. Le président de l'ordre infirmier et celui de l'ordre des médecins ont accepté, il y a quelques mois, de travailler ensemble à cette question et de se concerter avec les autres professions, afin de voir s'il pouvait résulter de leur réflexion des idées intéressantes pour notre système de santé et, in fine, pour nos patients.

Je trouve très positif que l'article 1er n'entérine pas dans la loi une idée qui est préfigurée par les accords du Ségur et qui doit encore germer. Peut-être cette réflexion ne mènera-t-elle à rien. Peut-être dira-t-on finalement qu'en France, on ne sait pas faire ce qui existe aux États-Unis et dans de nombreux pays européens, où l'on trouve par exemple des physician assistants ou des pratictioners qui rendent de très nombreux services et simplifient le fonctionnement de l'hôpital, au bénéfice des malades. Peut-être aboutira-t-on à la conclusion que ce n'est pas possible en France ? Quoi qu'il en soit, voilà ce dont il s'agit. Mettons les peurs de côté et n'opposons surtout pas cette réflexion à la réforme, qu'il faut soutenir, des infirmiers en pratiques avancées. J'émets donc un avis défavorable aux deux amendements identiques de suppression. En revanche, de nombreux amendements ultérieurs concernant la proposition de rapport recevront un avis favorable de ma part.

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