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Intervention de Sereine Mauborgne

Séance en hémicycle du lundi 30 novembre 2020 à 21h00
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSereine Mauborgne :

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai conjointement l'amendement no 232 .

L'amendement no 234 propose d'abaisser le délai de remise du rapport au Gouvernement, à compter de la publication de la présente loi, d'un an à six mois. Il semble essentiel aux auteurs de cet amendement d'être en mesure de prendre connaissance du rapport flash au plus tard à la fin du premier semestre 2021 et avant l'examen des lois de finances pour 2022, et de veiller à désigner des rapporteurs issus de la représentation nationale ainsi que des personnalités représentatives de l'ensemble des professionnels de santé.

Quant à l'amendement no 232 , c'est une proposition de repli visant à ce que la publication du rapport se fasse dans un délai de neuf mois.

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