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Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du lundi 30 novembre 2020 à 21h00
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je ne suis pas favorable à votre amendement pour des raisons de sécurité et de qualité des soins.

Je rappelle que la simplification apportée à l'article 1er bis permet précisément de faire confiance aux acteurs de santé dans les territoires, qui décident d'un protocole de coopération. Le simple accord entre des professionnels pour coopérer permet de lancer ce protocole, l'ARS et la HAS donnant seulement un avis a posteriori. Il s'agit donc bien là d'une véritable transformation et d'une simplification de ces protocoles de coopération. Des difficultés existaient depuis plus de dix ans maintenant. Je crois qu'il faut plutôt saluer cette avancée, mais un avis a posteriori reste nécessaire pour préserver la qualité et la sécurité des soins.

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