Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2017 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Au titre de l'article 58, alinéa 1, du règlement, relatif au déroulement de la procédure, je souhaite intervenir à propos de l'article 41 bis, issu de l'amendement no 1658 , arrivé à la hussarde, dirai-je, au titre de l'article 88 du règlement, alors qu'il aurait dû au moins être examiné dans le cadre de la mission relative aux relations avec les collectivités territoriales. Ce procédé est indigne du Gouvernement et de notre assemblée.

Cette manoeuvre politicienne et cynique est d'autant plus regrettable…

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