Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du lundi 30 novembre 2020 à 21h00
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Article 2 quater

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Je n'ai aucun problème de principe, madame la députée, à ce qu'une sage-femme amenée à prescrire le dépistage d'infections sexuellement transmissibles et un traitement puisse aussi prescrire des examens complémentaires dans le but d'affiner son diagnostic. Mais, outre le très bon argument de Mme la rapporteure sur le caractère non limitatif de votre amendement, je rappelle que s'il est facile d'établir une liste par arrêté et de la réactualiser régulièrement, vous prévoyez la voie du décret. Cela signifierait qu'il faudrait en faire un nouveau à chaque fois que la liste des bilans, des examens complémentaires et des traitements prescriptibles par les sages-femmes serait à réactualiser. Un tel alourdissement de la procédure ne va pas du tout dans le sens de ce que vous plaidez et je vous propose de retirer votre amendement.

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