Intervention de Gilles Carrez

L'amendement Collomb a vraiment la vie dure ! De quoi s'agit-il ? D'accorder une exception à la seule métropole lyonnaise. En 2016, vous le savez, a été voté le transfert de 25 % d'un quart de la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – des départements vers les régions. L'an dernier, nous avons découvert, trop tard, un amendement du Gouvernement qui créait une exception et maintenait ces 25 % pour la seule métropole de Lyon. En seconde lecture du projet de loi de finances pour 2017, nous avons décidé, avec Mme la rapporteure générale, en commission des finances, qu'une telle exception n'était pas possible, en ce qu'elle posait un problème évident de rupture d'égalité et créait une véritable injustice. Nous avons donc adopté un amendement, en commission des finances, l'an dernier, à l'occasion de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2017.

Cet amendement est venu en séance. J'ai sous les yeux le compte rendu de la deuxième séance du vendredi 16 décembre 2016.