Intervention de Bruno Bonnell

Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Danièle Cazarian et Yves Blein, s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.

La branche Grid Solutions de General Electric a annoncé, le 24 septembre, un plan de restructurations économiques sur différentes unités, 443 emplois étant menacés en France, notamment à Villeurbanne et à Saint-Priest. La presse s'est en outre fait l'écho d'un projet de suppression de 250 emplois dans les activités charbon à Belfort. Cette annonce, tant sur le fond qu'au regard du moment choisi, suscite des interrogations légitimes car elle semble décalée vu le soutien de l'État au groupe GE sous forme de crédit d'impôt recherche et de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – , lesquels se sont élevés, d'après les organisations syndicales, à 200 millions d'euros depuis 2015.

En outre, le groupe avait pris l'engagement de créer 1 000 emplois sur le territoire en déployant un projet industriel qui réponde aux défis de la transition énergétique. Si les aléas du marché peuvent expliquer des contretemps ou des ajustements de stratégie, le cap fixé dans un secteur aussi crucial que celui de la transition énergétique, de surcroît dans le cadre d'un contrat avec l'État, doit être maintenu. Je sais votre vigilance, monsieur le ministre, sur le respect des engagements pris en 2014 par GE.

J'ai évoqué le choix de la date de cette annonce, en pleine crise sanitaire, d'autant plus regrettable qu'il complexifie les échanges et radicalise les comportements. Plus encore qu'à l'accoutumée, l'État doit se placer en tiers de confiance pour garantir un dialogue social serein et les meilleures conditions possibles pour les employés touchés par ce plan de sauvegarde de l'emploi – PSE. Je sais pouvoir compter sur la mobilisation d'Élisabeth Borne et de son ministère.

Monsieur le ministre, vous avez démontré que le Gouvernement savait soutenir les entreprises avec un double objectif : préserver l'emploi et éviter le délitement de nos savoir-faire stratégiques, que le plan de relance que nous avons voté permet de valoriser sur le long terme. Comment comptez-vous appliquer cette méthode dans le cas présent ? Pouvez-vous nous indiquer la teneur des échanges que vous avez avec GE pour accompagner le groupe dans sa transition énergétique et donc dans sa transformation industrielle, dans le cadre du meilleur dialogue social possible, et pour garantir que les technologies de l'énergie qu'il développe resteront en France ?