Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mardi 1er décembre 2020 à 15h00
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Article 4

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Je ne désespère pas de convaincre Mme Biémouret. Madame la députée, les deux sujets n'ont pas de rapport entre eux, et – je m'adresse ici à tous les députés, car je reçois beaucoup de sollicitations – j'ai moi aussi envie de réviser le système des autorisations de plateau d'imagerie. Je comprends le sens qu'il y a de contingenter le nombre d'IRM, de scanners ou de plateaux techniques à implanter dans un territoire chaque année. Mais quand le délai d'accès à l'IRM dans un territoire est de deux mois, j'ai du mal à comprendre qu'on maintienne le contingent. J'avais du mal à le comprendre en tant que médecin, puis en tant que député, et je n'ai pas changé d'avis en tant que ministre.

Nous allons mener une réflexion sur le sujet, mais nous n'allons certainement pas utiliser le levier des GHT pour décider à qui attribuer l'équipement au niveau d'une région. Le système n'est pas de la faute des ARS : simplement, on les a mises dans une espèce de seringue en leur demandant de penser la répartition non seulement à l'échelle du territoire mais aussi en veillant à assurer une juste proportion d'équipement entre le secteur public et le secteur privé. Ce qui m'intéresse, c'est que les gens qui habitent dans un territoire aient accès aux plateaux techniques et aux IRM dans un délai acceptable, sans avoir besoin de faire quatre-vingts bornes, quels que soient le statut de l'établissement et le nombre d'IRM accordées.

Je vous le dis sans démagogie, ici, dans l'hémicycle : c'est un point que je veux réviser. Mais il n'a pas de rapport avec l'amendement de suppression qui, s'il était adopté, reviendrait objectivement à supprimer un dispositif très utile qui va sans doute d'ailleurs dans votre sens.

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