Intervention de Jean-Pierre Door

Cet article est intéressant, parce qu'il consacre le retour d'une organisation articulée autour du service, qui était très attendu par les professionnels de santé depuis plusieurs années. La loi Touraine de 2016 a apporté des modifications, qui étaient peut-être minimes mais qui marquaient une avancée.

La commission a réécrit cet article où il est question de l'« échelon de référence ». Que ce soit en matière de qualité des soins, d'encadrement des équipes, des étudiants et des internes ou de qualité de service, la tenue du service incombe à son chef, qui soutient la stratégie de santé de son hôpital.

Je m'interroge néanmoins sur la notion d'« échelon de référence », laquelle demeure assez floue à nos yeux. Il importe de la préciser juridiquement, car elle a des implications sur les compétences en termes de budget, de ressources humaines et de discipline à l'intérieur d'un service. Il faudrait dissiper ce flou en amendant l'article.