Intervention de Jean-Pierre Door

On réintroduit les services hospitaliers : c'est une satisfaction pour beaucoup, puisque cette demande avait été exprimée lors du Ségur de la santé. De nombreux acteurs de la santé souhaitent en effet revenir aux services hospitaliers. Tout à l'heure, j'ai évoqué un possible flou juridique appelant des précisions en matière de ressources humaines, de budget et de responsabilités. La responsabilité serait-elle conjointe entre le président ou le directeur de la CME et le nouveau chef de service ?

L'amendement concerne la nomination du chef de service, qui doit se faire sur proposition du président de la CME. Le candidat devra présenter, nécessairement et obligatoirement, un projet de service. Si l'on veut que les services existent, il faut qu'ils aient des projets.