Intervention de Jeanine Dubié

L'article 6, on l'a dit, donne la possibilité de fusionner, au sein d'une « commission médico-soignante », les actuelles commission médicale d'établissement et commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Cette mesure, issue du Ségur de la santé et des grandes consultations organisées à cette occasion, peut avoir du sens, en particulier dans les établissements les plus petits.

S'il est nécessaire d'encourager les équipes médicales et soignantes à travailler et à décider ensemble, il n'en demeure pas moins que, sur certains sujets, il apparaît important de prévoir des lieux privilégiés où aborder des sujets strictement liés aux soignants, et d'autres lieux où évoquer les sujets strictement liés au personnel médical.

Aussi, afin de laisser davantage de souplesse d'organisation aux différents établissements et, surtout, de laisser les acteurs concernés choisir, cet amendement vise-t-il à remplacer la possibilité de fusionner en une seule commission, par la possibilité de créer deux sous-commissions qui pourraient se réunir sur les sujets communs aux deux commissions.