Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du mardi 1er décembre 2020 à 21h00
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Après l'article 7
En revanche, si l'on ouvre la possibilité de modifier tous azimuts les périmètres des GHT, voilà ce qui va se passer : dans 90 % des territoires, des gens qui n'approuvaient pas un périmètre – celui-ci fût-il parfaitement justifié – feront valoir leur droit à les modifier. Cela obligera les hôpitaux à engager un travail d'ingénierie, qui n'aboutira jamais à une solution qui recueille l'unanimité : il y a toujours des discussions. Et, dans la plupart des cas, ce chantier n'aura pas grand sens, surtout au regard de la crise sanitaire.
La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale – MECSS – travaille sur le sujet, et doit rendre ses conclusions dans quelques semaines. L'Inspection générale des affaires sociales – IGAS – a également émis des recommandations. Je vous propose d'examiner les situations problématiques, mais nous n'avons pas besoin de modifier la loi : tous les outils nécessaires existent. Ne rebattons pas les cartes, car c'est là un énorme chantier.
