Intervention de Annie Chapelier

Séance en hémicycle du mardi 1er décembre 2020 à 21h00
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Article 7 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Chapelier :

Personne ici ne remet en question la pertinence des SAS. Il n'y a qu'à voir l'engouement qu'a suscité dans les territoires l'annonce du lancement de vingt-deux sites pilotes en la matière.

Dans mon département, le Gard, la candidature du CHU de Nîmes et de ses partenaires médicaux n'a pas été retenue ; je peux vous dire qu'ils sont extrêmement déçus. Tout le monde perçoit l'importance et la pertinence de ce dispositif, et nous espérons que tous les territoires seront soutenus.

Puisque tout le monde est d'accord, pourquoi le Gouvernement ne permet-il pas davantage d'expérimentations que les vingt-deux prévues ?

Par ailleurs, puisque l'expérimentation des SAS commence en janvier 2021, avant une généralisation prévue pour la fin de l'année prochaine, pourquoi ne pas attendre pour déposer un amendement visant à réintroduire de la souplesse et à améliorer l'organisation et le statut juridique des SAS ?

Il faut voir l'engouement que l'expérimentation suscite ; tous les acteurs réfléchissent aux manières de créer un dispositif pertinent pour leur territoire. Je m'interroge donc sur l'utilité de l'amendement du Gouvernement.

Monsieur Mesnier, si je salue la création du SAS, que vous avez bien présenté, le dispositif concernant le numéro 113 ne convient pas.

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