Intervention de Olivier Véran

L'article 8 de cette proposition de loi est emblématique du Ségur de la santé : s'il y a des articles qui ont fait consensus lors de ces négociations, ce sont bien ceux qui prônent la liberté d'organisation.

Pour ma part, j'étais même enclin à mettre fin au caractère opposable de toute une partie du code de la santé publique relative à l'organisation des hôpitaux. Si la modalité finalement choisie dans ce texte est différente, le résultat est à peu près identique.

Cela n'affectera pas la qualité des soins. Il s'agit d'arrêter d'imposer un unique modèle d'organisation aux hôpitaux, quelles que soient par ailleurs leur taille et leur structuration.

Les schémas rigides ont dominé avant la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, mais aussi après celle-ci, alors qu'ils ne correspondent pas nécessairement aux attentes. Un hôpital de 500 lits n'a pas vocation à être organisé de la même manière qu'un hôpital de 9 000 lits, par exemple.

Avec cet article, nous proposons donc aux acteurs, si les règles actuelles de fonctionnement ne leur conviennent pas, et qu'ils s'accordent sur d'autres, d'organiser eux-mêmes leur gouvernance interne, pour la rendre plus démocratique et ouverte – il pourra ainsi être possible d'élire les chefs de service – et accorder davantage de place aux soignants. Libre à eux !

Comme la rapporteure, je ne comprends donc pas votre amendement de suppression. À moins que l'organisation actuelle de l'hôpital, selon un modèle unique, rigide, fermé, insuffisamment démocratique ne vous convienne mieux ? Mais je doute que ce soit la position du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.