Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mardi 1er décembre 2020 à 21h00
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Article 8

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Avis très défavorable. Cher Jean-Pierre Door, vous êtes le premier à dire qu'il faut remédicaliser la gouvernance de l'hôpital. On vous propose un article grâce auquel ce sont les soignants et les médecins qui pourront, avec le directeur, décider des modalités d'organisation interne, et vous déposez un amendement qui confie cette tâche au maire !

Je ne vois pas du tout en quoi le président du conseil de surveillance ou le président du directoire sont habilités à dire comment doit s'organiser un établissement en interne : c'est exactement l'inverse de l'esprit du Ségur et de la proposition de loi actuelle.

Honnêtement, pour avoir discuté avec vous depuis des années des schémas d'organisation, je pense que nous aurions rêvé de pouvoir adopter un article comme celui que nous propose Stéphanie Rist. Après tous les débats que nous avons eus autour de la loi HPST, cette idée s'est concrétisée pendant la crise de la covid, et cela a très bien fonctionné.

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