Intervention de Olivier Véran

J'ai peur qu'il y ait une petite confusion. Les orateurs ont plusieurs fois évoqué les prérogatives du directoire ; mais l'article 9, dans sa rédaction issue de l'amendement proposé par Mme Stéphanie Rist, ne prévoit pas de les modifier ! Seule sa composition est concernée.

L'article pose une obligation : qu'il y ait enfin un représentant du personnel non médical au sein du directoire. Ce dernier est aujourd'hui composé de sept membres, dont quatre médecins, mais ne comprend aucun soignant. Il me paraît de bon ton qu'un représentant des soignants puisse avoir voix au chapitre dans le directoire d'un établissement de santé !

L'article prévoit également la possibilité – ce n'est pas une obligation – de nommer au directoire jusqu'à trois personnalités qualifiées. C'est fondamental : si on veut que la démocratie sanitaire s'épanouisse, il faut que les usagers s'impliquent dans toutes les structures décisionnelles et de concertation, y compris au directoire dans les établissements qui le souhaitent.

De même, il est indispensable que le directoire compte un représentant des jeunes en formation. Si vous connaissez un hôpital qui fonctionne correctement sans étudiants en santé, sans externes et sans internes en médecine, appelez-moi ! J'ai été vice-président d'un syndicat national d'internes, je sais très bien ce qui se passe dans un hôpital lorsque les internes arrêtent de travailler. Or les étudiants en santé, les internes et les externes ne sont pas suffisamment consultés, ils ne prennent pas suffisamment part aux décisions affectant le fonctionnement de l'établissement auquel on leur demande pourtant de consacrer toute leur carrière.

Je trouve que l'article 9 prévoit une très belle avancée…