Intervention de Jean-Hugues Ratenon

En miroir des dispositions permettant d'intégrer les représentants des usagers aux directoires, il est nécessaire de mieux associer les représentants des usagers aux réflexions menées au sein de la commission médicale d'établissement sur la qualité et la sécurité des soins comme sur l'accueil et la prise en charge. Cet amendement vise donc à préciser qu'un membre issu de la commission des usagers siège à la CME lorsque ces thématiques sont abordées. L'accès aux plaintes et réclamations en commission des usagers est un baromètre en matière de droits des patients : il permet aux représentants des usagers siégeant en commission des usagers d'analyser des situations du quotidien pour proposer des améliorations de pratiques de l'établissement.

Cet amendement rentre donc parfaitement dans le champ de la proposition de loi, puisqu'il permet d'améliorer le système de santé par la confiance. Il nous a été proposé par France Assos Santé.