Intervention de Olivier Véran

Le dispositif proposé ici est imparable : même si un directeur, la mort dans l'âme, était obligé de céder à la demande excessive d'un médecin ou d'une structure, une agence d'intérim par exemple, il ne pourrait pas payer. Le chèque ne pourrait pas partir. Le plafond tarifaire devient contraignant – un plafond qui n'est pas absolument délirant, puisqu'il est tout de même d'un millier d'euros nets pour une garde de vingt-quatre heures… C'est loin d'être scandaleux, en tout cas dans le sens où ce serait insuffisant !

Il ne s'agit pas ici de mettre en cause les médecins qui exercent en intérim. Nous avons besoin d'intérimaires, pour des missions de courte durée, pour des remplacements. Mais cela ne doit pas devenir la règle ; or certains services tournent aujourd'hui avec 80 %, voire 90 % d'effectifs présents pour un jour, deux jours, une semaine, un mois… et cela coûte une véritable fortune. Dans certains hôpitaux, le déficit annuel correspond, quasiment à l'euro près, aux surdépenses liées à l'intérim médical.

Vous avez ici l'occasion de voter une disposition définitive, propre, plutôt maligne, madame la rapporteure, et sur laquelle il ne sera plus nécessaire de revenir, puisqu'il sera impossible de la contourner. Je suis donc très défavorable à l'amendement de suppression, et j'espère un soutien très large de la représentation nationale à cet article. Vous êtes nombreux à nous alerter sur les ravages causés par les excès de l'intérim médical.