Intervention de Jean-Pierre Door

… que va-t-il faire ? Telle qu'elle est rédigée, la disposition que vous proposez lui laissera le choix entre le tribunal administratif, la cour de discipline budgétaire et financière ou le tribunal pénal !

Nous souhaitons qu'un directeur confronté à une telle situation puisse faire appel en urgence au directeur général de l'ARS ou à son représentant pour trouver une solution. Il appartiendrait à celui-ci d'accepter ou de refuser le recours à l'intérim, et de décider, le cas échéant, le transfert du patient dans un autre hôpital – on peut imaginer, par exemple, un transfert au sein d'un GHT, d'un petit établissement vers un établissement plus important – , ce qui entraînerait évidemment des frais de déplacement, en hélicoptère ou en ambulance.

Les directeurs d'hôpitaux doivent pouvoir solliciter l'avis du directeur général de l'ARS. Il convient de les dégager de telles difficultés.