Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mercredi 2 décembre 2020 à 15h00
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Après l'article 14

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Je reconnais qu'il existe, au Parlement, une sensibilité toute particulière à la question des sages-femmes, ce qui est tout à fait compréhensible. Cependant, j'appelle votre attention sur plusieurs points.

D'abord, comme la rapporteure l'a très justement dit, un tel travail de réingénierie législative des missions des sages-femmes n'avait encore jamais été réalisé. En outre, le Ségur a débouché sur une revalorisation de 183 euros nets par mois pour toutes les sages-femmes de la fonction publique hospitalière et des ESPIC, et les rémunérations de celles du secteur privé ont également été revues à la hausse.

S'ajoute tout le travail en cours de réingénierie des grilles des professions médicales et paramédicales, qui concernera également la grille indiciaire des sages-femmes, comme je l'ai encore confirmé récemment à la présidente du Conseil national de l'Ordre des sages-femmes. Je ne sais pas qui a écrit aux parlementaires pour s'émouvoir d'un non-traitement, mais je répète, car la répétition est parfois importante, que j'ai encore reçu la présidente du Conseil national de l'Ordre des sages-femmes, il y a quelques semaines, dans mon bureau du ministère, pour lui confirmer qu'un travail spécifique serait conduit sur cette profession.

Je veux bien que le sujet fasse l'objet d'un rapport, j'entends le message derrière ces demandes de rapport, mais soyez conscients que, si vous adoptez les amendements visant à demander un rapport, cela signifie que j'attendrai les conclusions du rapport remis au Parlement, et que les mesures concrètes, tant attendues, ne seront pas présentées au printemps ou au début de l'été, mais repoussées.

Le message est passé, et bien passé, mais je vous propose de considérer véritablement tout ce qui est fait pour les sages-femmes – je peux vous faire passer des éléments concrets. Jamais un tel boulot n'a été mené autour de cette profession ; c'est légitime, mais il est important aussi de savoir reconnaître quand les choses sont faites, comme les mesures que vous avez adoptées au cours de l'examen de ce texte.

Pour toutes ces raisons, l'avis est défavorable.

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