Intervention de Hugues Renson

Je vous rappelle que, suivant la décision de la Conférence des présidents, le vote par scrutin public de la proposition de loi aura lieu mardi 8 décembre, après les questions au Gouvernement et l'éloge funèbre de notre collègue Jean-François Cesarini.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre Dharréville.