Intervention de Alain Ramadier

Au terme de l'examen du texte, le groupe Les Républicains note avant toute chose une méthode quelque peu brouillonne, le texte ayant été réécrit au moins trois fois : avant la commission, en commission puis en séance.

Néanmoins, ces réécritures ont eu le mérite de revenir sur des propositions rejetées par toutes les professions, qu'elles soient médicales ou administratives. Il en va ainsi de l'article 1er, relatif à une profession médicale intermédiaire, ou encore de l'article 7, qui prévoyait l'intégration forcée des établissements dans les GHT.

Il subsiste toutefois dans ce texte des dispositions qui nous dérangent.

L'article 3, qui devait être porteur de simplification, a ainsi été alourdi par l'adoption d'un amendement prévoyant des mesures réglementaires qui risquent d'aggraver la situation actuelle.

L'article 4 va toujours à l'encontre de la confiance en prévoyant des créations de postes par les GHT, à rebours d'une approche pragmatique.

L'article 7 bis procède certes une réécriture, mais à la hussarde et sans concertation, alors que des expérimentations sont en cours. Par ailleurs, il prévoit des mesures réglementaires, alors qu'aucune vision claire ne se dégage.

L'article 10 reste dangereux et illusoire.

Pour toutes ces raisons et considérant que l'essentiel des mesures décrites relèvent davantage d'un choc de simplification à l'initiative du Gouvernement, le groupe Les Républicains, à ce stade de la navette, votera contre le texte.