Intervention de Camille Galliard-Minier

L'adoption compte parmi les gestes les plus généreux qui soient. Adopter, c'est offrir à un enfant ou à un adulte non seulement son soutien et son amour, mais également son nom, son héritage ; c'est le faire entrer dans sa lignée ; c'est l'inscrire au sein de sa généalogie.

Si l'adoption est une pratique ancienne pour les majeurs, elle n'est permise pour les enfants mineurs que depuis 1923, au lendemain de la première guerre mondiale, qui a fait apparaître une cohorte d'orphelins. Alors que l'adoption était, à l'origine, uniquement reconnue sous une forme additive, une nouvelle forme effaçant le lien de filiation biologique est apparue en 1939. Cette dualité a été consacrée par la loi du 11 juillet 1966, qui a érigé en modèle l'adoption plénière – celle qui crée un lien de filiation se substituant à la filiation d'origine – , par rapport à l'adoption simple qui additionne les filiations biologique et adoptive.

Après avoir encadré l'adoption internationale en 2001, et facilité l'accès à l'adoption pour les enfants délaissés par leurs parents en 2016, il convenait de donner une nouvelle ambition à l'adoption : permettre à chaque enfant de trouver le projet de vie le plus adéquat, grâce à une libéralisation des conditions d'accès à l'adoption, à une revalorisation de l'adoption simple et à une sécurisation du statut des pupilles de l'État.

C'est grâce à l'engagement et au travail de longue haleine de notre collègue Monique Limon que la présente proposition de loi est examinée par la représentation nationale : qu'elle en soit sincèrement remerciée. Le texte repose sur trois principes : l'égalité, la sécurisation et l'équité. Il affirme haut et fort le principe d'égalité qui fonde le droit de la filiation. Cette égalité vaut, tout d'abord, entre les filiations : toutes les formes de familles – qu'elles soient biologiques ou non, fondées sur le mariage ou non – , créent des droits et des obligations similaires entre leurs membres.