Intervention de Emmanuelle Anthoine

Séance en hémicycle du mercredi 2 décembre 2020 à 15h00
Réforme de l'adoption — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Anthoine :

La protection de « l'intérêt supérieur de l'enfant » est devenue la pierre d'angle du droit de l'enfance, et plus généralement du droit contemporain de la famille. Comme mes collègues l'ont dit, cette formulation est largement utilisée dans les textes internationaux depuis des décennies, ainsi que dans notre jurisprudence, tout particulièrement par les plus hautes juridictions françaises. Tout récemment, le Conseil constitutionnel l'a employée pour la première fois, dans sa décision du 6 septembre 2018. Vous comprendrez donc que nous insistions pour y revenir.

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