Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du mercredi 2 décembre 2020 à 15h00
Réforme de l'adoption — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost :

J'entends votre préoccupation de préserver les enfants, de garantir la protection de l'enfance. Nous partageons pleinement votre objectif. Il est atteint avec la formulation « intérêt de l'enfant », qui correspond à l'expression générique du code civil. Quelles sont les occurrences en droit de l'expression « intérêt supérieur de l'enfant ? » Elles apparaissent dans les décisions de justice, quand le juge ajoute un qualificatif pour justifier sa décision. Il a mis en balance l'intérêt de l'enfant avec d'autres, souvent des adultes, notamment le droit au respect de leur vie privée. Lorsqu'il considère que l'intérêt de l'enfant est supérieur, il le qualifie comme tel. Laissons le juge qualifier dans les affaires et restons-en à la rédaction actuelle du code.

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