Intervention de Xavier Breton

La rapporteure et le ministre ont évoqué le projet en gestation d'une loi sur la gouvernance de la protection de la petite enfance. C'est un nouvel exemple du problème de méthode que nous dénonçons. Je ne reviendrai pas sur la manière bâclée dont nous travaillons – procédure accélérée, absence d'étude d'impact et d'avis du Conseil d'État – , mais alors que nous sommes en train de discuter d'une proposition de loi réformant l'adoption, vous renvoyez les questions de gouvernance à un projet de loi dont on ne connaît ni les tenants ni les aboutissants. Or tous les aspects sont liés, et nous souhaiterions que le ministre nous éclaire sur le cadre général, le calendrier, les priorités et les grands axes de ce projet de loi en préparation.