Intervention de Emmanuelle Ménard

L'article 1er aurait pour but de valoriser davantage l'adoption simple, mais sa lecture entraîne une certaine confusion. En effet, un double lien de filiation implique en droit que l'enfant est relié à ses deux parents. Or l'article dispose que l'enfant conserve sa filiation d'origine et les droits qui lui sont afférents, tout en bénéficiant de la filiation adoptive.

Il convient de revenir à l'esprit de la loi actuelle, qui dispose que l'enfant adopté de façon simple conserve sa filiation d'origine et tous ses droits dans sa famille d'origine. Il n'est pas nécessaire de modifier l'article 364 du code civil, dont la rédaction est très claire. L'article 1er de la proposition de loi complique le droit pour rien.