Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Comme cela a été indiqué, le premier alinéa de l'article 364 du code civil, dans sa rédaction actuelle, dispose que lors d'une adoption simple, l'adopté reste dans sa famille d'origine et y conserve tous ses droits, notamment ses droits héréditaires.

La nouvelle rédaction de cet alinéa, qui figure à l'alinéa 2 de l'article 1er de la proposition de loi, dispose que l'adoption simple confère à l'adopté une filiation s'ajoutant à la filiation d'origine, et que l'adopté conserve ses droits dans sa famille d'origine.

La mention précisant que l'adopté reste dans sa famille d'origine a donc disparu, et nous ne comprenons pas pourquoi vous ne souhaitez pas la voir maintenue dans la loi. Pour nous, elle est importante, raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement.