Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du mercredi 2 décembre 2020 à 21h00
Réforme de l'adoption — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost :

C'est un amendement de précision relatif aux droits héréditaires. En effet, vous vous doutez que si plusieurs amendements ont été déposés sur divers bancs de l'hémicycle, c'est que nous avons été sollicités sur ce sujet. Nous vous posons donc la question : si nous ne réinscrivons pas la mention « notamment ses droits héréditaires » dans le texte, pouvez-vous nous garantir que ces droits des enfants seront bien conservés ? Est-il absolument nécessaire de conserver cette formulation, et donc de la réintroduire, ou pouvez-vous nous garantir que, même en l'absence de cette précision – qui tient dans le mot « notamment » – , l'ensemble des droits de l'enfant, y compris héréditaires, seront bien maintenus ? Le cas échéant, nous retirerons bien évidemment notre amendement.

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