⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mercredi 2 décembre 2020 à 21h00
Réforme de l'adoption — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Quand on fait du droit, on ouvre le code ! Je serais heureux, mes chers collègues, d'avoir des réponses.

1 commentaire :

Le 07/12/2020 à 11:48, Laïc1 a dit :

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De toute façon la jurisprudence fait la loi...

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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