Intervention de Pascal Brindeau

Lorsqu'on est dans la vraie vie et qu'on écrit le droit, il faut faire preuve d'un minimum de cohérence. Soit nous considérons qu'un lien de filiation, tel qu'il figure à l'alinéa 2 de cet article, emporte les droits et les devoirs qui s'y rattachent : auquel cas, il n'est pas nécessaire de préciser que l'adopté conserve ses droits dans sa famille d'origine, puisque l'existence même du lien de filiation le suppose. Soit nous sentons qu'il y a là matière à controverse, comme l'a montré Julien Aubert en prenant l'exemple du PACS, et l'on prend soin d'inscrire que l'adopté conserve ses droits et ses devoirs dans sa famille d'origine ; cela signifie qu'il faut les détailler. Par conséquent, les amendements visant à intégrer au texte la mention des droits patrimoniaux sont tout aussi légitimes que l'amendement no 421 que je défendrai dans un instant, et qui porte sur les devoirs, notamment sur l'obligation alimentaire.

Il nous faut aller jusqu'au bout de notre raisonnement. Encore une fois, soit la mention du lien de filiation suffit à la compréhension car elle sous-entend automatiquement les droits et les devoirs de l'enfant ; soit nous précisons tout ; mais nous ne pouvons rester au milieu du gué.