Intervention de Pascal Brindeau

J'entends bien, monsieur le secrétaire d'État, mais la situation que vous décrivez correspond au cas général de la dispense d'obligation alimentaire, que l'enfant ait été adopté ou non. Ce n'est pas le sujet ! Nous nous occupons de parallélisme des formes en matière d'écriture du droit. Si vous inscrivez à l'alinéa 2 de cet article 1er que l'adopté conserve ses droits, entendus au sens de l'ensemble des droits patrimoniaux ou autres, vous déséquilibrez la légistique…