Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mercredi 2 décembre 2020 à 21h00
Réforme de l'adoption — Article 2

Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :

Nous ne sommes pas ici pour refaire le match de la loi bioéthique ; j'ai apprécié les débats que nous avons eus à cette occasion, notamment avec vous, monsieur Breton : en dépit de nos désaccords, nous avions, chacun, le mérite de la conviction et de la cohérence. À l'époque, la garde des sceaux, Mme Nicole Belloubet, et le Gouvernement s'étaient engagés à inscrire, dans la présente proposition de loi, la possibilité d'adopter pour les couples non mariés. Nous sommes au rendez-vous et tenons cet engagement.

La deuxième raison est que vos amendements sont en décalage avec la réalité : aujourd'hui, la filiation et le mode de conjugalité sont deux questions distinctes. L'ouverture de l'adoption aux couples non mariés permet d'assurer l'égalité des droits entre les couples, qu'ils soient mariés, pacsés ou en concubinage.

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