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Intervention de Camille Galliard-Minier

Séance en hémicycle du mercredi 2 décembre 2020 à 21h00
Réforme de l'adoption — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille Galliard-Minier :

Je siège sur ces bancs depuis quelques mois seulement, contrairement à certains députés du groupe LR qui sont là depuis beaucoup plus longtemps. Depuis tout à l'heure, vous répétez inlassablement que ceux qui sont mariés doivent divorcer devant un juge. Mais vous oubliez – je suis contente de vous l'apprendre, vous vous coucherez ainsi moins bêtes que ce matin – que depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, le divorce peut être prononcé sans juge, devant notaire. Tous les couples, qu'ils soient mariés ou qu'ils aient signé un PACS – et bien sûr s'ils vivent en concubinage – , peuvent se séparer sans juge. C'est ce qu'on appelle une séparation à l'amiable. Et des couples qui ne s'entendent pas peuvent aussi saisir un juge, qu'ils soient concubins, mariés ou pacsés. Il y a donc une stricte égalité de traitement entre les différentes situations.

1 commentaire :

Le 07/12/2020 à 14:12, Laïc1 a dit :

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A quoi bon le mariage pour tous si le concubinage pour tous suffit ?

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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