⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Monique Limon

Séance en hémicycle du mercredi 2 décembre 2020 à 21h00
Réforme de l'adoption — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Si. Je profite de cette occasion pour dire que les amendements que vous avez déposés après celui-ci pour tirer les conséquences de ce premier changement terminologique compliquent tellement la rédaction des dispositions concernées qu'ils risquent de porter atteinte au principe d'intelligibilité de la loi.

1 commentaire :

Le 07/12/2020 à 14:32, Laïc1 a dit :

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Ca fait longtemps que le peuple ne comprend plus vos lois bidouillées...

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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