Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 3 décembre 2020 à 15h00
Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

La commission n'ayant pas adopté la proposition de loi, j'appelle maintenant l'article unique dans le texte dont l'assemblée a été saisie initialement.

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