Intervention de Patrick Hetzel

Il établit un certain nombre de faits. J'invite ceux qui doutent de la nécessité de se préoccuper de cet enjeu à le lire.

En outre, dans les jours qui ont suivi sa diffusion, la Cour des comptes a rendu public un rapport consacré au même sujet. Il contient des chiffres extrêmement précis sur les cartes Vitale en surnombre et montre ce que cela peut signifier en ce qui concerne les fraudes aux prestations sociales.

On ne peut donc pas balayer ce sujet d'un revers de main. Certes, il existe des débats, des écarts de chiffres – nous le voyons bien, car ceux qui sont cités diffèrent d'un orateur à l'autre – mais une chose est certaine : ils se rapportent bien à une réalité.

Je voudrais insister sur une autre réalité que d'aucuns semblent négliger. Il existerait une dialectique entre la fraude du riche, la fraude fiscale, et la fraude du pauvre, la fraude sociale. Or des rapports récents ont mis en évidence que cette dernière est de plus en plus une fraude en bande organisée. Elle n'est plus simplement pratiquée sur un coin de table mais devient systémique voire systématique, en lien avec la criminalité. C'est une raison supplémentaire pour ne pas balayer ce sujet d'un revers de main ; ce ne serait pas de bonne politique.

Dans la même logique, Mme Biémouret a reproché au groupe LR de pointer une nouvelle fois les fraudes. Que les choses soient claires, une fraude est une fraude, et M. Brindeau a été extrêmement clair : il faut lutter contre toute forme de fraude. Ce que nous cherchons à cibler, ce ne sont pas des populations en particulier mais les divers fraudeurs et les bandes organisées. Nous ne voulons pas stigmatiser qui que ce soit ; ce qui est en jeu, c'est la défense de notre pacte social, qui passe par la nécessité d'assurer un contrôle réel de la dépense des deniers publics.

Mme Chapelier a parlé de 2,6 millions de cartes Vitale en surnombre et a souligné que l'on ne pouvait établir un parallèle avec le passeport. C'est vrai, car le passeport ne génère pas des dépenses moyennes de 3 000 euros au moins par an et par personne. Le recours à des procédures sécurisées se justifie donc d'autant plus pour les cartes Vitale.