Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du jeudi 3 décembre 2020 à 21h00
Carte vitale biométrique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Chers collègues de la majorité, cet après-midi, vous avez eu besoin des insoumis et des socialistes pour voter des amendements de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports. Ce soir, vous vous abritez derrière le Gouvernement et la France insoumise pour supprimer l'article 1er. Quel courage politique ! Peut-être est-ce aussi pour masquer les divergences qu'il y a dans vos rangs – en tout cas, ça y ressemble…

Sur le fond, si nous sommes tous d'accord pour dire que la fraude à la carte Vitale n'est pas la plus significative financièrement, au regard de l'ensemble des fraudes aux prestations sociales, elle est hautement symbolique car elle porte atteinte à la solidarité nationale, fondement même de notre pacte républicain.

Monsieur le secrétaire d'État, votre expérimentation de carte d'assurance maladie électronique sur la base du volontariat dans deux départements n'est pas suffisante. Elle pourrait très bien être complémentaire à ce que nous vous proposons

Pour nos concitoyens, notamment les plus précaires d'entre eux, il est insupportable de savoir qu'une même carte peut être utilisée par plusieurs personnes et qu'il y a beaucoup plus de cartes Vitale que de bénéficiaires couverts par les caisses de sécurité sociale. L'expérimentation d'abord, l'institution ensuite d'une carte Vitale biométrique seraient, pour toutes les raisons excellemment exposées par notre rapporteur Patrick Hetzel, par Josiane Corneloup et Maxime Minot, la meilleure solution pour lutter contre ces fraudes intolérables. Voilà pourquoi nous voterons évidemment contre l'amendement de suppression.

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