Intervention de Josiane Corneloup

… celle-ci est indéniable. Elle constitue une atteinte à l'équilibre de notre pacte républicain, cela a été dit, et elle mine la confiance de nos concitoyens quant à l'équité de notre système de santé. Il est inconcevable que des Français repoussent leurs consultations quand d'autres bénéficient indûment de soins.

Cela a aussi été évoqué, ce ne sont pas forcément les plus précaires qui fraudent ; on constate plutôt des fraudes organisées qui utilisent les failles de notre système pour alimenter les trafics divers et variés. C'est une déperdition importante de fonds grandement nécessaires. Face aux usages multiples d'une même carte par plusieurs bénéficiaires, face à 1 million de cartes surnuméraires, nous devons agir.

J'ai bien entendu qu'une carte Vitale dématérialisée est expérimentée mais je réfute que ce soit la solution, l'unique solution. Nous connaissons ses limites puisqu'elle est fondée sur le volontariat et limitée aux seuls bénéficiaires équipés d'un support mobile. Je crois qu'il ne faut négliger aucun outil : la carte Vitale biométrique serait complémentaire à la carte Vitale dématérialisée.

J'estime qu'il est indispensable d'identifier strictement le bénéficiaire pour tout usage de sa carte afin que soient bel et bien anéantis les risques de fraude. Je dirais même que cette expérimentation présente d'autant plus d'intérêt que la lutte contre les fraudes se concentre sur la recherche a posteriori des irrégularités, alors que celles-ci pourraient souvent être empêchées a priori, dès la gestion courante des prestations. Un changement d'échelle apparaît donc indispensable pour tarir les possibilités de fraude. Nous serons bien évidemment opposés à l'amendement de suppression.