Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du jeudi 3 décembre 2020 à 21h00
Développement raisonnable de l'éolien — Présentation

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

Augmenter encore la distance minimale entre les éoliennes et les habitations, comme il est proposé à l'article 1er, n'est pas justifié par des difficultés objectives nouvelles. Ce n'est pas la solution. La loi prévoit déjà au moins 500 mètres d'écart, et rien, j'insiste, n'interdit d'imposer au cas par cas des distances plus élevés, ce qui est d'ailleurs le cas, en conséquence de certaines études d'impact. De même, le code de l'environnement prévoit déjà trois avis de conformité, pas moins, pour nous assurer que les installations n'interfèrent pas avec les radars.

Offrir à une collectivité un droit de veto, comme il est proposé à l'article 2, reviendrait à remettre en cause notre droit de l'environnement. Notre droit en vigueur porte déjà une grande attention à l'association des citoyens et des collectivités, préalablement à la prise de décision.

Enfin pour ma part, je ne crois pas que les plaintes des riverains soient imputables à l'insuffisance des études d'impact. Le droit prévoit déjà un volet santé dans ces études. Avant de rallonger de complexifier les procédures, nous devrions plutôt rechercher si corrélation vaut causalité.

Si j'estime que ce texte ne répond pas aux enjeux, c'est bien que je mesure l'importance d'apaiser les clivages locaux, les oppositions parfois fortes des riverains.

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