Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 9h00
Délais d'organisation des élections — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales (nos 3583, 3604) et du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (nos 3584, 3605).

La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.

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