Intervention de Marlène Schiappa

La circulation du covid-19 s'est accélérée de nouveau en octobre, conduisant le Gouvernement à instaurer un deuxième confinement à partir du 30 octobre 2020, que nous sommes en train d'aménager, comme vous le savez. Les circonstances sanitaires peuvent compromettre momentanément le déroulement des élections, en particulier la campagne qui les précède et qui constitue un moment essentiel de notre démocratie. Or les annulations d'élections, les démissions et les décès d'élus provoquent des vacances de sièges dans les assemblées. Ces vacances ont déclenché ou sont susceptibles de déclencher l'organisation d'élections partielles – c'est le cas pour deux circonscriptions législatives et une soixantaine de conseils municipaux. Le code électoral fixe un délai de trois mois pour organiser des élections partielles, mais le contexte sanitaire rend impossible le respect de ce délai, notamment lorsque l'organisation implique le déplacement d'un grand nombre d'électeurs dans une zone de forte circulation du virus. C'est pourquoi le Gouvernement soumet à votre assemblée les projets de loi organique et ordinaire que nous examinons aujourd'hui.

Le projet de loi organique vise à permettre, si la situation sanitaire l'exige, de convoquer des élections législatives et sénatoriales partielles au-delà du délai de trois mois. Le projet de loi ordinaire vise à autoriser le même report pour les élections municipales partielles. Ces textes ne suspendent pas les élections partielles, mais tendent seulement à déroger aux délais d'organisation, lorsque cela est nécessaire. En tout état de cause, les élections devront avoir lieu avant juillet 2021.

Les élections partielles prévues ou à venir seront par conséquent organisées dès que possible, eu égard à la situation sanitaire, selon les recommandations du Conseil scientifique. Le Gouvernement interrogera ce dernier pour établir les critères permettant d'apprécier si la tenue des élections est compatible avec la protection de la population. Dans le contexte sanitaire que nous connaissons, cette mesure temporaire vise à adapter la vie démocratique de notre pays, sans la remettre en cause.