Intervention de Raphaël Schellenberger

Ce matin, je suis pris d'un doute. Nous allons discuter du report d'élections partielles, destinées à élire des parlementaires, des conseillers municipaux, des conseillers d'arrondissement… Aucun scrutin ou presque tenu pendant ce quinquennat n'aura été épargné par une mesure législative d'ajustement. Et tout cela alors que la séance a commencé ce matin dans des conditions pour le moins inhabituelles, et que Mme la ministre déléguée a expédié sa présentation d'un projet de loi organique et d'un projet de loi ordinaire en deux minutes… Certes, il faut peut-être faire vite ; certes, ce texte arrive tard et il convient de légiférer rapidement, puisqu'il produira ses premiers effets dès le week-end prochain s'agissant de la sixième circonscription du Pas-de-Calais. Mais ce ne sont pas là de bonnes raisons pour bâcler notre travail et arrêter de nous intéresser à ce qui est l'essence même de la démocratie : l'élection – et plus encore peut-être lorsqu'il s'agit d'élire des parlementaires. Le Parlement fait la loi et régit les libertés, si restreintes en ce moment.

Nous comprenons le problème lié à la crise sanitaire et la difficulté d'organiser des élections en cette période. Mais attention à ne pas construire des incompréhensions, à ne pas créer de divorce avec certains événements démocratiques maintenus – ainsi, les étrangers vivant en France ont la possibilité de voter dans leurs consulats nationaux, et nous ne pouvons bien heureusement pas intervenir dans les processus électoraux d'autres États. Par ailleurs, progressivement, les règles s'assouplissent et la vie ordinaire reprend ses droits : on peut à nouveau, enfin, retourner dans les commerces de proximité, et on pourra, je l'espère, rouvrir rapidement ces sites si importants économiquement que sont les stations de ski ; on pourra bientôt retourner au théâtre, au musée, au cinéma. Dès lors que ces actes de la vie courante redeviennent possibles, même avec les gestes barrières – ô combien importants – , il devient difficile d'expliquer qu'il n'est pas possible d'organiser des élections.

Je marque bien la différence entre l'acte de vote et la campagne. Aller dans un bureau de vote, prendre des bulletins, entrer dans l'isoloir, faire un choix et glisser son enveloppe dans l'urne ne fait courir aucun risque sanitaire à nos concitoyens : les élections municipales l'ont montré. Mais l'enjeu, c'est la période électorale, faite de rencontres, d'échanges, de dialogues. Voilà pourquoi nous consentons à ces règles dérogatoires qui permettront le décalage des élections partielles.

Néanmoins, nous demeurerons vigilants sur plusieurs points.

Tout d'abord, la question du report des élections partielles vient télescoper celle du report des élections régionales et départementales. Le premier – et le plus grave – problème, c'est que le texte au sujet de ce second report n'est pas encore connu ; or ces élections sont censées se tenir en mars, la campagne est censée avoir commencé, en tout cas pour ce qui concerne les comptes de campagne. Mais nous ne savons toujours pas quel sera le véhicule législatif utilisé pour les décaler !