Intervention de Rémy Rebeyrotte

Dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, ces textes apparaissent comme des mesures nécessaires, presque techniques, d'ajustement, afin de pouvoir organiser campagnes et scrutins de la meilleure manière possible. Le projet de loi organique concerne les élections législatives et sénatoriales partielles et le projet de loi ordinaire, les élections municipales partielles et les élections des commissions syndicales.

Les dates retenues s'inspirent du rapport de Jean-Louis Debré, dont les conclusions feront l'objet d'un projet de loi spécifique que nous examinerons en janvier, après sa soumission au Conseil d'État. Notons à cet égard qu'il nous faudra tenir compte du fait qu'aucune élection législative partielle ne pourra avoir lieu moins d'un an avant le renouvellement général de l'Assemblée nationale.

Par ailleurs, le groupe La République en marche souhaite souligner les avancées accomplies en ce qui concerne les procurations – cela a été rappelé – et la nécessaire adaptation des comptes de campagne. Nous sommes tout à fait favorables à ces deux mesures.

C'est pourquoi nous voterons bien sûr ces deux textes qui portent sur l'organisation de notre démocratie dans cette période de crise particulièrement grave et délicate.

Pour conclure, j'estime qu'avant de faire le bilan de la crise sanitaire, il convient d'attendre que celle-ci soit derrière nous. Il nous reste encore des étapes majeures à franchir : notre pays, comme l'Europe et le monde, se trouve encore aux prises avec des enjeux redoutables. Je le répète, nous ferons le bilan lorsque nous serons sortis de ce moment difficile, lequel a déjà nécessité de nombreuses mesures d'adaptation – que nous complétons ce matin par ces nouvelles dispositions. À cet égard, je tiens à saluer le travail réalisé par le précédent et l'actuel gouvernements pour nous conduire le mieux possible sur la route délicate de la sortie d'une crise sanitaire de cette importance.