Intervention de Alain David

L'amendement no 1 est un amendement de précision. Dans la mesure où une élection législative partielle a lieu le septième dimanche qui suit la publication du décret de convocation, tout siège de député devenant vacant après le vendredi 30 avril 2021 le resterait jusqu'au prochain renouvellement général de l'Assemblée nationale. L'amendement vise à préciser cette date butoir dans l'article unique.

L'amendement no 2 vise à prévoir une consultation des présidents des groupes politiques de l'Assemblée nationale pour l'organisation des élections législatives partielles. Dans sa rédaction actuelle, l'alinéa 1 ne fait référence qu'aux recommandations générales que le Gouvernement demande au Comité de scientifiques de formuler sur les conditions d'organisation de consultations électorales partielles. C'est insuffisant à nos yeux. Nous ne mettons pas en doute les préconisations du Conseil scientifique ; ce qui nous inquiète, c'est l'interprétation qu'en fait le Gouvernement. Nous avons en mémoire l'histoire des masques : je pense que le Conseil scientifique avait vu juste, mais l'interprétation de ses préconisations a été très mauvaise, puisqu'on nous a dit que les masques ne servaient à rien. Nous avons des doutes, et nous voulons la garantie du partage de la décision. La meilleure façon de la partager, c'est par la participation des groupes politiques de l'Assemblée nationale, qui devraient être consultés sur la date.

L'amendement no 3 vise, dans le même esprit, à prévoir la consultation des présidents de groupe pour l'organisation des élections sénatoriales partielles.