Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 9h00
Réforme de l'adoption — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Je profite de l'amendement pour lancer un échange sur la conception de la filiation. Est-elle fondée sur la seule volonté et le seul désir des adultes ? D'autres dimensions doivent-elles être prises en considération ?

La filiation repose sur plusieurs piliers. Un pilier corporel d'abord : la procréation passe par un accouplement, une grossesse et un accouchement ; un pilier affectif et éducatif ensuite ; un pilier social enfin, c'est-à-dire la reconnaissance de l'enfant et le statut de la famille dans la société. Dans certaines situations, l'un des piliers fait défaut : le pilier corporel, qui pousse certains à adopter ; le pilier éducatif, lorsque les parents n'ont pas les capacités matérielles ou psychologiques d'élever leurs enfants. Des mécanismes d'adoption permettent de pallier ces cas de figure ; les autres piliers sont alors plus sollicités. Ainsi, en l'absence du pilier corporel, on aura plus besoin des piliers éducatif et social ; en l'absence du pilier affectif et éducatif, le pilier social doit aussi être plus solide. Pour ce faire, le droit et le statut matrimonial sont importants. À cet égard, les citoyens sont égaux : chacun est libre de se marier, de se pacser ou de vivre en concubinage, sans discrimination. Mais dans les cas de figure évoqués, dans lesquels les enfants souffrent, nous avons besoin de renforcer le pilier social – ce sont les pédopsychiatres qui le disent.

Suivant cette logique, nous disons que le mariage est le statut le plus protecteur et que le PACS est plus protecteur que le concubinage. Telle est notre conception de la filiation ; la vôtre est uniquement fondée sur l'amour et le désir des adultes. C'est là ce qui nous différencie.

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