Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 9h00
Réforme de l'adoption — Article 2

Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :

Je me permets à cet égard de vous suggérer le film Pupille, de Jeanne Herry, qui est d'une grande sensibilité et qui montre bien les parcours des familles adoptantes, ainsi que le travail formidable réalisé par les travailleurs sociaux qui accompagnent les parents et les enfants. L'ensemble de la proposition de loi que nous examinons, au-delà du seul article 2, a pour objectif de mieux accompagner les futurs parents, dans l'intérêt de l'enfant.

Le plus souvent, les couples qui s'engagent sont solides, et le conseil de famille en fait d'ailleurs l'appréciation. Lorsqu'ils ne le sont pas, la procédure va rarement jusqu'à son terme, en réalité. La commission des lois a ramené l'âge minimal de 28 à 26 ans et, parallèlement, abaissé la durée de vie commune de deux ans à un. Le Gouvernement suivra la sagesse de la commission et les seuils qu'elle a ainsi adoptés à l'issue de ses débats.

Il me semble néanmoins nécessaire de replacer ces chiffres dans le cadre d'informations que je vais partager avec vous. Tout d'abord, il convient de conserver à l'esprit que ces seuils sont des planchers à partir desquels on peut demander un agrément, et non pas à partir desquels on l'obtient. Comme vous le savez, il faut ensuite, au mieux, neuf mois pour obtenir l'agrément. Dans les faits, compte tenu des délais, l'obtention de l'agrément intervient donc plutôt lorsque le requérant a au moins 27 ans et lorsque le couple a au moins deux ans de vie commune.

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