Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 9h00
Réforme de l'adoption — Article 2

Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :

Quoi qu'il en soit, les chiffres que je viens de vous présenter devraient vous rassurer au regard de vos préoccupations. Par ailleurs, des garde-fous existent – ils ont été rappelés par Mme la rapporteure – , comme l'information donnée aux couples au moment où ils déposent un dossier bien sûr, et les enquêtes réalisées par les assistances sociales dans le cadre du parcours habituel.

Enfin, il est important de le souligner pour conclure, les conseils de famille examinent les dossiers, appréciant la solidité tant du projet que du couple, au regard de l'intérêt de l'enfant. Ils conserveront bien sûr la possibilité de refuser une demande et de mettre fin à une procédure.

Pour toutes ces raisons, ce sera une demande de retrait – notamment sur l'amendement de Mme Granjus – et, à défaut, un avis défavorable.

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