Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 9h00
Réforme de l'adoption — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost :

Je rappelle qu'en l'état actuel du droit, la condition d'âge n'est requise qu'en l'absence de vie commune. Ainsi, une personne qui s'est mariée à 18 ans peut parfaitement adopter à 20 ans. Le texte de la proposition abaisse un peu l'âge requis pour adopter ainsi que la durée de la communauté de vie définie de façon jurisprudentielle – étant précisé que les travailleurs sociaux et le juge auront à évaluer la capacité des candidats à l'adoption à accompagner un enfant, ainsi que leur sens de la responsabilité et de l'engagement – , mais cela ne révolutionne pas l'état du droit. Sans aller jusqu'à l'âge de 25 ans correspondant à ce qui se fait ailleurs en Europe, nous estimons que l'âge de 26 ans retenu par le texte permet de compter sur une certaine maturité des parents.

En tout état de cause, le droit actuel permettait déjà à un grand nombre de familles de candidater et, comme l'a dit Mme la rapporteure, si cette proposition de loi permet ne serait-ce qu'à un couple en France dont les membres seraient âgés de 27 ans d'accueillir un enfant et de l'accompagner toute sa vie durant, nous sommes tous d'accord pour considérer que cela vaut la peine d'adopter ce texte.

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