Intervention de Pascal Brindeau

Nous avons déjà eu en commission un débat sur l'obligation, pour tout candidat à l'adoption, de recueillir formellement le consentement de l'autre membre du couple. Or il existe une grande différence, d'un point de vue juridique, dans les droits et les devoirs qui s'imposent aux couples mariés, aux couples pacsés, aux couples vivant en concubinage – attesté ou non par un certificat – et aux couples ayant choisi l'union libre. Une telle obligation nous paraît disproportionnée pour les couples en concubinage, d'autant que le projet d'adoption fait de toute façon l'objet d'une évaluation de la part des services de l'aide sociale à l'enfance. Argument supplémentaire : une personne seule peut adopter un enfant.